Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles, NFacture tient à rassurer les Utilisateurs sur le fait que leurs données personnelles soient entièrement respectées. NFacture les utilise uniquement dans le cadre exclusif du service de facturation en ligne. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à aucun tiers pour une utilisation autre que notre service en ligne de facturation.
Toutes les informations sont saisies par l’Utilisateur dans un espace sécurisé au moyen d’un procédé de cryptage des données (Cryptage TLS 256 bits). Lors d’une inscription sur nfacture.com des informations indispensables à la réalisation de factures professionnelles et conformes à la législation en vigueur sont collectées par NFacture.
Les données saisies font l’objet de traitements informatiques permettant d’une part l’utilisation du service de facturation en ligne et d’autre part d’assurer la connexion au SyGMEF(DGI) afin de normaliser les factures émises.
Certains e-mails sont adressés aux Utilisateurs durant la période d’Abonnement à NFacture pour les aider à prendre en main le service en ligne de facturation. Les Utilisateurs peuvent demander à ne plus les recevoir en utilisant le lien de désinscription prévu en fin de chaque mail.
Dans le cadre d’un abonnement, NFacture adresse des mails d’informations pour sensibiliser les Utilisateurs sur des évènements ou de nouveautés en lien avec l’usage du Logiciel.Ils peuvent également, de la même manière, se désinscrire de ce type d’envoi.
La facture propre au service fourni par NFacture dans le cadre de l’usage du Logiciel est adressée par mail. L’ Utilisateur peut demander un envoi par courrier papier si souhaité, ce qui n’empêchera pas l’envoi de la facture par mail.
Lors de votre souscription d’abonnement, l’Opérateur a la possibilité de payer par l’un des moyens de paiement qui s’affichent lors de l’opération. À cette occasion aucune information personnelle n’est communiquée à aucun établissement financier.
Les données saisies durant la période d’utilisation du Service et vos informations de paiement sont conservées indéfiniment.
En fin de période d’abonnement, NFacture attend 12 mois, délai reconnu par la législation béninoise avant la suppression définitive de vos données. Dans ce délai toutes vos données sont disponibles au format PDF, afin de permettre de respecter le délai de conservation des données techniques en accord avec l’Article 34 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification, l’export et la suppression de ses données. Le délai de réalisation par nos équipes sera de 1 mois. Votre demande devra être adressée par mail à support@nfacture.com avec la pièce justificative de l’indentité de l’utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation du service NFacture, l’Utilisateur sera très certainement amené à conserver des données personnelles de ses propres clients. NFacture n’a aucune responsabilité quant au contenu stocké à cette occasion. Toutes les pièces établies ne pourront être supprimées du système en raison des obligations fiscales et comptables de conservation des factures et devis.